Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé cabinet médico-chirurgical, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 194 chemin de la petite bressy
84740 VELLERON
Téléphone : 04 90 20 15 37
Courriel : veterinaire.lapetitebressy@orange.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures 30 à 18 heures 30, ainsi que le samedi matin de 9 heures à midi.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 06 08 57 23 87 pour les chevaux, ainsi que le 06 81 95 21 50 pour les autres animaux.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- Dr SOURIOU PAYAN Laure, inscrite à l’ordre sous le numéro 13891, diplômée de ENVLyon 1993, titulaire du mandat sanitaire délivré par la préfecture du Vaucluse .
- Dr LECOQ Maryline , inscrite à l’ordre sous le numéro 23927, diplômée de la facultée de Liège 2010, titulaire du mandat sanitaire délivré par la préfecture du gard le 30 avril 2015 et du vaucluse le 27 mai 2015.
Personnel non vétérinaire :
- SAX Catherine , ASV échelon 3
- THERY Solenne , ASV échelon 5
- CLERGEAU Bérangère, ASV en contrat de professionnalisation en alternance.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultations générales et chirurgies des carnivores domestiques (à l’exclusion des chirurgies osseuses), radiographies, analyses sanguines, hospitalisations. Les cas graves, les examens complémentaires d’imagerie médicales ( scanner et échographie) et les chirurgies lourdes sont référés à la Clinique Ste Anne 84700 SORGUES .
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Cabinet situé au sein de mon domicile, ce qui permet une surveillance régulière en dehors des horaires d’ouverture.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture, vous trouverez sur le répondeur téléphonique du cabinet, mon numéro de portable. Je suis joignable en permanence, et j’assure mes gardes. Pour les urgences graves non traitables par ma structure, et lors de mes congés, la garde est référée à la clinique Ste Anne 84700 Sorgues, qui est ma clinique de référé.
ESPECES TRAITEES
Nous accueillons les carnivores domestiques, les petits ruminants, ainsi que les volailles au sens large.
Les équidés sont suivis par le Dr PAYAN Michel 06 08 57 23 87. Les Bovins et porcins sont référés au Cabinet du Dr HEITZ centre commercial cap sud 84000 Avignon Tel 04 90 88 54 97. Les Nac sont adressés à la clinique du pigeonnier 2, rue roumanille, (avenue charles de gaulle), 84130 Le Pontet Tel: 04 90 32 13 93.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les principaux tarifs sont affichés à l’extérieur du cabinet, ainsi qu’en salle de consultation. Les tarifs complets sont à disposition sur simple demande. Les règlements par chèque, espèce et CB sont acceptés. Les virements également.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
RCP
Le cabinet vétérinaire la petite bressy a souscrit une assurance RCP auprès du GAN assurance
François ZEVACO
10 avenue de la poulasse
84005 avignon cedex 1
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire laure SOURIOU PAYAN.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Avant toute chirurgie (sauf urgence absolue), nous faisons signer un document de consentement éclairé par les propriétaires, dont un double leur est remis.
DECES DE L’ANIMAL
Si vous le souhaitez, nous prenons en charge le corps des animaux décédés. Nous confions leur incinération à la compagnie ESTHIMA , antenne de Nimes ( actiparc de Grézan, rue Nicolas Appert). Vous pouvez choisir entre trois prestations différentes. Nous signons une convention. Les frais d’incinération nous sont réglés directement ( sauf en cas d’incinération avec cérémonie).
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur SOURIOU PAYAN
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire la petite bressy est consultable à l’accueil sous sa forme papier, ainsi que sur le site internet du cabinet.